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Bien-être animal
Le code wallon du bien-être animal
Chapitre 3 - Détention des animaux
Chapitre 3 – Détention des animaux
Section 1. Généralités
Sous-section 1. Principes généraux
Sous-section 2. Les conditions d'hébergement et de détention
Sous-section 3. Les animaux abandonnés, perdus et errants
Sous-section 4. L'identification des animaux de compagnie
Sous-section 5. Le contrôle de la reproduction des animaux
Sous-section 6. Les animaux qui peuvent être détenus
Sous-section 7. La Commission wallonne des parcs zoologiques
Section 2. Utilisation d'animaux à des fins de divertissements
Section 3. Détention par des professionnels
Sous-section 1. Animaux détenus à des fins de production agricole
Sous-section 2. Animaux détenus à des fins autres que la production agricole
Sous-section 3. Agrément des marchés d'animaux
Chapitre 2 – Définitions
Section 1. Généralités
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