Article D.1er. L’animal est un être sensible qui possède des besoins qui lui sont spécifiques selon sa nature. Le présent Code vise à protéger la sensibilité et à assurer le bien-être de l’animal.

Art. D.2. § 1er. La Région wallonne mène une politique visant à assurer la protection et le bien-être des animaux en tenant compte notamment de leurs besoins physiologiques et éthologiques, ainsi que de leurs rôles au sein de la société et de l’environnement.

Pour ce faire, la Région wallonne :

1° informe et sensibilise les citoyens au bien-être animal, à la protection des animaux et à la manière dont il convient de les traiter ;

2° valorise le travail et les techniques visant à améliorer le bien-être animal ;

3° soutient et prend des initiatives d’harmonisation des normes européennes vers un meilleur niveau de protection des animaux ;

4° soutient et promeut, avec le soutien de la recherche, le bien-être animal dans tous les types d’élevages ;

5° stimule le développement de méthodes alternatives à l’expérimentation animale ;

6° lutte contre les faits de maltraitance ;

7° assure un dialogue constructif entre les différentes parties prenantes en matière de bien-être animal.

§ 2. La politique de la Région wallonne en matière de bien être animal s’intègre dans une dimension internationale et européenne. A cette fin, la Région wallonne défend le respect du bien-être animal et contribue à la protection des animaux au sein de l’Union européenne et à l’échelon international.

§ 3. Toutes les décisions et réglementations du ressort de la Région wallonne en matière de bien-être animal respectent les orientations du présent article.

§ 4. Le Gouvernement peut soutenir financièrement des initiatives en matière d’information et de sensibilisation en faveur du bien-être animal selon les modalités qu’il détermine. Dans le cadre des initiatives visées à l’alinéa 1er, le Gouvernement met en œuvre, selon les modalités qu’il fixe, un support électronique d’éducation et de sensibilisation en faveur du bien-être animal à destination de personnes mineures d’âge.

Art. D.3. § 1er. Le présent Code règlemente le comportement que l’être humain observe à l’égard des animaux et sanctionne celui qui se livre, sauf pour des motifs légitimes, à des actes qui ont pour conséquence de faire périr un animal sans nécessité ou de lui causer sans nécessité des lésions, mutilations, douleurs ou souffrances.

§ 2. Le présent Code s’applique aux vertébrés.

Il s’applique également à certains invertébrés déterminés :

1° lorsque les dispositions du présent Code le spécifient ;

2° pour les dispositions du présent Code déterminées par le Gouvernement sur la base de recherches scientifiques menées quant à leurs capacités sensitives